ARTICLE 1. PRÉAMBULE
Cette Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous (SYNERGIA) utilisons et gérons vos données à caractère personnelles collectées et/ou traitées via le site https://www.synergiashop.com/.
Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est pour nous une priorité et nous nous engageons à traiter vos données dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « loi IEL ») et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux principes essentiels suivants :
- Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;
- Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
ARTICLE 2. IDENTITÉ & COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable du traitement de vos données est la Société SYNERGIA (siren 448 981 944), dont le siège social sis Allée Barthélémy Thimonnier, 42500 Le Chambon-Feugerolles (ci-après dénommée « NOUS » ou « SYNERGIA »).
SYNERGIA est une société par actions simplifiée (SAS), au capital de 1 220 000 euros, immatriculée au RCS de Le Puy-En-Velay sous le numéro B 448 981 944, dont le siège social sis Allée Barthélémy Thimonnier, 42500 Le Chambon-Feugerolles.
SYNERGIA est représentée par Monsieur Franck SINABIAN, son Président en exercice.
Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre :
- Soit par email, à [email protected]
- Soit par courrier, à SYNERGIA, Allée Barthélémy Thimonnier, 42500 Le Chambon-Feugerolles, France
ARTICLE 3. COORDONNÉES DE NOTRE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Notre Délégué à la Protection des Données est là pour répondre à toutes vos demandes, y compris d’exercice de droits, relatifs à vos données à caractère personnel.
Vous pouvez le joindre par mail à [email protected], ou par courrier à SYNERGIA, Allée Barthélémy Thimonnier, 42500 Le Chambon-Feugerolles.
ARTICLE 4. COLLECTE & ORIGINE DES DONNÉES
L’ensemble des données vous concernant sont collectées uniquement directement auprès de vous, lors de la création de votre compte, lors de vos commandes, lors de vos connexions, lors de votre demande de souscription de notre newsletter et de nos différents échanges (demandes en ligne, courriers, appels téléphoniques, enquêtes de satisfaction…).
Par ailleurs, des données relatives à votre navigation sur notre site Internet peuvent également être utilisées pour mesurer l’audience de notre site et améliorer ainsi nos services.
Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées par nos soins via les différents formulaires de collecte de données en ligne, la présente politique de confidentialité ou bien encore via notre charte de gestion des cookies (lien hypertexte à intégrer).
Lorsque cela est nécessaire, nous nous engageons, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités, comme par exemple, la possibilité de vous adresser de la prospection commerciale ou de déposer des cookies tiers sur vos terminaux (téléphone mobile, ordinateur, tablette) à des fins de mesure d’audience de notre site.
ARTICLE 5. FINALITÉS & BASE LÉGALE DES TRAITEMENTS
Vos différentes données sont collectées et traitées pour :
Gérer et assurer le suivi de vos contrats, commandes, livraisons, factures
Base légale :
- Contractuelle : le traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, pour votre adhésion et pour l’exécution et la gestion de votre contrat) ;
- La gestion et le suivi de la relation clientèle avec vous couvre ;
- La gestion de vos contrats, commandes, livraisons et factures ;
- La comptabilité ;
- La gestion de votre compte client ;
- La gestion des réclamations et du service après-vente ;
- La sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits ;
- La gestion des impayés et du contentieux.
Gérer notre relation commerciale avec vous et le suivi clientèle
Base légale :
- Notre intérêt légitime à assurer la meilleure relation commerciale qu’il soit avec vous, et à assurer la meilleure qualité qu’il soit à nos services ;
- Votre consentement lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale, et de cookies ;
La gestion de notre relation commerciale avec vous couvre :
- Les réponses à vos demandes et questions ;
- Le service d’assistance et de support ;
- La réalisation d'enquêtes de satisfaction ;
- La gestion de programmes de fidélité ;
- L’envoi de notre newsletter et d’informations
- L’élaboration de statistiques commerciales et destinées à améliorer la qualité de nos services et de notre site Internet ;
- La réalisation et la gestion d’opérations de prospection commerciale et l’organisation de jeux-concours, de loteries et d’opérations promotionnelles ;
- La gestion de l’exercice de vos droits d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité, de vos données ou d’opposition ou demande de limitation du traitement de vos de données, ou de définition du sort de vos données ;
- La gestion de vos avis sur nos services ;
- L’élaboration de statistiques commerciales.
Effectuer de la prospection commerciale
Base légale :
- Notre intérêt légitime à vous communiquer des informations et offres commerciales pour nos produits analogues à ceux pour lesquels vous êtes clients chez nous.
- Votre consentement lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur.
Répondre à vos demandes d’exercice de droits sur vos données à caractère personnel
Obligation légale.
Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente notre site et mesurer son audience
Base légale : notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité de notre site, grâce notamment aux statistiques de visites de ce dernier.
Vous retrouverez plus détail sur la gestion des cookies nous permettant d’atteindre cette finalité dans notre Charte de gestion des cookies.
ARTICLE 6. DONNÉES TRAITÉES
Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à votre égard sont précisés lors de leur(s) collecte(s).
Pour la gestion et le suivi de vos contrats, commandes, livraisons, factures
Les données susceptibles d'être traitées sont les suivantes :
- Données relatives à votre identité : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone, adresses email, code client.
- Une copie d'un titre d'identité peut être demandée et conservée aux fins de preuve de l'exercice d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition ou pour répondre à une obligation légale
- Données relatives aux moyens de paiement : relevé d'identité postale ou bancaire, numéro de chèque, numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel
- Données relatives à la transaction telles que le numéro de la transaction, le détail de l'achat, de l'abonnement, du bien ou du service souscrit ;
- Données relatives aux règlements des factures : modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés
- Vos logs de connexions, pour vos actions via notre site Internet
Pour la gestion de notre relation commerciale et le suivi clientèle
- Données relatives à votre identité : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone, adresses email, code client.
- Une copie d'un titre d'identité peut être conservée aux fins de preuve de l'exercice d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition ou pour répondre à une obligation légale
- Données relatives au suivi de la relation commerciale : demandes de documentation, d'essai, quantités, montants, périodicité, adresse de livraison, historique des commandes, achats et des prestations de services, retour des produits, éventuellement, origine de la commande ou de la vente, correspondances avec le client et service après vente, échanges et commentaires des clients et prospects, personne(s) en charge de la relation client ;
- Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d'étude, de sondage, de test produit et de promotion
- Des données relatives à l'organisation et au traitement des jeux-concours, de loteries et de toute opération promotionnelle telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux-concours et la nature des lots offerts ;
- Vos logs de connexions, pour vos actions via notre site Internet
- Données relatives à votre navigation sur notre site via les cookies
Pour la prospection commerciale
Les données susceptibles d'être traitées sont les suivantes :
- Nom, prénom,
- Adresse postale,
- Email,
- Numéro de client,
- L'historique de commandes.
Pour la gestion de vos demandes d’exercice de droits sur vos données à caractère personnel
Les données susceptibles d'être traitées sont les suivantes :
- Civilité, nom, prénom, adresse email,
- Objet de votre demande et le texte de votre demande,
- Copie de votre pièce d’identité.
Pour assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente notre site mesurer son audience
- Vos logs de connexions, pour vos actions via notre site Internet,
- Données relatives à votre navigation sur notre site via les cookies,
- Vos commandes.
Pour la gestion de vos demandes d’exercice de droits sur vos données à caractère personnel
Les données susceptibles d'être traitées sont les suivantes :
- Civilité, nom, prénom, adresse email,
- Objet de votre demande et le texte de votre demande,
- Copie de votre pièce d’identité.
ARTICLE 7. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES
Vos données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.
- Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 5, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :
- Nos personnels habilités : le personnel habilité de nos services marketing, commercial, administratif, logistique et informatique, chargés de traiter la relation client et la prospection et chargés du contrôle
- Le personnel habilité de nos sous-traitants en charge notamment de l’optimisation de notre site Internet et de son hébergement, ainsi que de nos campagnes de prospection commerciale.
- Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez (Pour plus de détail, consultez notre Charte de gestion des cookies).
ARTICLE 8. TRANSFERT DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE
Nous n’opérons aucun transfert de vos données en dehors de l’Union Européenne. Si nous étions amenés à le faire, nous vous en informerions en vous indiquant les mesures prises au préalable pour encadrer ce transfert et nous assurer du respect de la confidentialité due à vos données.
ARTICLE 9. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies (pas au delà de 36 mois), telles que décrites à l’article 5, et synthétiser dans le tableau présenté lorsque vous cliquez sur Plus de détail.
Pour la gestion et le suivi de vos contrats, commandes, et livraisons et la gestion de notre relation et du suivi clientèle
- Vos données sont conservées pendant toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat et à la gestion de notre relation commerciale
- Ces données sont ensuite archivées pour une durée de 5 ans à des fins probatoires. Vos factures et données comptables sont quant à elles conservées 10 ans.
- En l’absence de conclusion du contrat, vos données sont conservées 3 ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec nous.
Pour le paiement par cartes bancaires
- Les données relatives aux cartes bancaires sont supprimées une fois la transaction réalisée, c'est-à-dire dès votre paiement effectif. Synergia n'a pas accès aux données bancaires. Seul le module de paiement Payplug autorise les paiements par CB. Synergiashop n'archive pas les données des cartes bancaires.
Pour la prospection commerciale
3 ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes client ou à compter de votre dernier contact si vous n’êtes pas encore client
Ces données sont ensuite archivées 5 ans à des fins probatoires, conformément aux dispositions en vigueur (code des assurance, code de la mutualité, code de commerce, code civil, code de la sécurité sociale et code de la consommation).
Pour la gestion de vos pièces d’identité dans le cadre de la gestion de l’exercice de vos droits
1 an en cas d’exercice du droit d'accès ou de rectification
3 ans en cas d'exercice du droit d'opposition
Pour assurer le bon fonctionnement, l’amélioration permanente notre site et mesurer son audience.
30 mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.
ARTICLE 10. VOS DROITS
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données (en savoir plus).
- Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus).
- Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD).
- Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD).
- Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) (en savoir plus).
- Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).
- Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (en savoir plus).
- En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Vous pouvez exercer vos droits par mail à [email protected], ou par courrier à SYNERGIA, DPO, Le Poyet 43500 BEAUNE-SUR-ARZON, France ; et ce, en justifiant de votre identité par tous moyens. Vous pouvez également paramétrer les cookies dont vous acceptez le dépôt directement via notre Charte de gestion des cookies.
Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL(https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
ARTICLE 11. DONNÉES DE CONNEXION ET COOKIES
Nous faisons usage sur note site de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et des cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations notamment relatives aux pages consultées et de mesurer les audiences de notre site.
Vous pouvez consentir, refuser ou choisir le type de cookies dont vous acceptez le dépôt sur vos terminaux d’ordinateur, en vous rendant sur notre Charte de gestion des cookies.
En naviguant sur notre site, vous ne vous opposez pas à ce que nous installions ce type de cookies dits « techniques » qui ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique de votre équipement terminal avec notre site, en facilitant la gestion et la navigation sur celui-ci.
Notre accès aux informations stockées dans votre équipement terminal ou l'inscription d'informations dans ce dernier se fera donc uniquement dans les cas suivants :
- Permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;
- Lorsque cela s’avère nécessaire à la fourniture de notre service de communication en ligne à votre demande expresse.
Des tiers et nous utilisons également des cookies nécessitant votre consentement :
- Des cookies de l’outil Google Analytics pour mesurer le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que votre activité sur notre site et votre fréquence de retour ;
- Des cookies de l’outil Google Tag Manager pour (compléter la finalité de ces cookies) ;
- Eventuellement d’autres cookies tiers aux même fins de mesure d’audience ou à des fins publicitaires.
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur notre site Internet. À tout moment, vous pouvez néanmoins revenir sur votre consentement à ce que nous déposions ce type de cookies via notre Charte de gestion des cookies.
Pour en savoir plus, sur la manière dont sont gérés ces différents cookies et pour autoriser ou vous opposer à leur dépôt, vous devez vous rendre sur notre Charte de gestion des cookies.
ARTICLE 12. RÉSEAUX SOCIAUX
Vous disposez de la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook et Instagram figurant sur notre site.
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Si vous ne souhaitez que nous ayons accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de vos profils ou de vos comptes sociaux, vous devrez alors utiliser les moyens mis à votre disposition par Twitter, Facebook et Instagram pour limiter l’accès à vos données.
ARTICLE 13. SÉCURITÉ
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnelle et la confidentialité de vos données.
À ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité de vos données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification des personnes accédant aux données avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, protocole https sécurisé, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données,…).
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