Règlement Grand Jeu Concours

Du 9 mai 2022 au 24 juin 2022

ARTICLE 1. ORGANISATEUR

SYNERGIA, société par actions simplifiée au capital social de 366 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Puy-en-Velay sous le numéro 448 981 944, dont le siège social est situé au Poyet 43500 Beaune-sur-Arzon, numéro de TVA intracommunautaire FR 61448981944, courriel :contact@synergia.eu, représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège (ci-après « SYNERGIA » ou « l’Organisateur ») organise à partir de son site internet accessible à l’adresse suivante https://www.synergiashop.com/ (ci-après « le Site ») un jeu avec obligation d’achat du lundi 9 mai 2022 00h01 au vendredi 24 juin 2022 23h59 (ci-après « le Jeu »).

Le présent Règlement a fait l’objet d’un dépôt à l’étude de Me Justine Thavel, Huissier de justice, HUISSIERS REUNIS LOIRE - S.E.L.A.R.L ACT-e-Huissiers.42.

ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION

Pour participer au Jeu, le participant garantit être une personne majeure âgée de 18 ans ou plus, ayant la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que le participant agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.

Le participant doit résider en France métropolitaine.

Le participant doit avoir commandé et acheté le produit suivant : D-Stress FOCUS sur le Site entre le 9 mai 2022 00h01 et le 24 juin 2022 23h59 (heure française métropolitaine).

Le participant peut participer au Jeu sans limitation de nombre de commandes et d’achat du produit D-Stress FOCUS sur le Site pendant la durée du jeu.

Il est précisé que toute personne travaillant au sein de la société SYNERGIA ainsi que ses proches (ascendants, descendants, personnes résidant au sein du même foyer) peuvent participer au Jeu, dans la mesure où ils achètent un produit D-Stress FOCUS sur le Site.

L’Organisateur se réserve la possibilité de procéder à toute vérification nécessaire concernant le respect des présentes conditions de participation au Jeu.

Toute fraude ou tentative de fraude au Jeu pourra donner lieu à des poursuites judiciaires. 

ARTICLE 3. MODALITES DE PARTICIPATION

Pour participer au jeu, le participant devra accéder au Site internet de l’Organisateur. Les équipements nécessaires à l’accès au Site sont à la charge du participant.

Il est rappelé que la participation au Jeu est conditionnée à l’achat d’un produit D-Stress FOCUS sur le Site entre le 9 mai 2022 et le 24 juin 2022.

Le participant est informé et accepte que les informations saisies aux fins de commande du produit D-Stress FOCUS et de participation au Jeu valent preuve de son identité. Les informations transmises par le participant l’engagent dès validation du formulaire. Le participant garantit que toutes les informations qu’il renseigne dans le formulaire de commande sont exactes, à jour et sincères, et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. 

Toute participation au Jeu implique obligatoirement l’acceptation expresse sans réserve du participant du présent règlement, accessible sur le Site de l’Organisateur à tout moment pendant la période du Jeu, à partir de la page suivante : https://www.synergiashop.com/fr/content/144-reglement-grand-jeu-concours 

Il est précisé que les participations seront uniquement acceptées pour les commandes du produit D-Stress FOCUS passées du lundi 9 mai 2022 00h01 au vendredi 24 juin 2022 23h59. 

ARTICLE 4. TIRAGE AU SORT – DESIGNATION DU GAGNANT

Le tirage au sort du gagnant aura lieu le mercredi 29 juin 2022 à 10h00.

Le tirage au sort sera réalisé par un huissier de justice : Me Justine Thavel, Huissier de justice, HUISSIERS REUNIS LOIRE - S.E.L.A.R.L ACT-e-Huissiers.42.

Seul un participant au Jeu sera désigné gagnant et remportera le Lot.

Si le gagnant n’a pas respecté les conditions de participation prévues par le présent règlement, le Lot ne lui sera pas attribué. Un nouveau tirage au sort sera alors organisé le même jour.

ARTICLE 5. INFORMATION DU GAGNANT 

Le participant ayant été tiré au sort sera considéré comme le gagnant du Jeu objet du présent règlement.

L’Organisateur informera le gagnant par courriel à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande du produit D-STRESS FOCUS dans les quarante-huit (48) heures ouvrées suivant le tirage au sort.

Les coordonnées du gagnant ne seront pas rendues publiques par l’Organisateur. 

ARTICLE 6. DESIGNATION DU LOT

Le gagnant remportera le Lot suivant :

Un iPad [Gris sidéral, 64 Go, Wi-Fi, 10,2"] d’une valeur de 389 euros (ci-après « le Lot »). 

Le gagnant recevra le Lot à l’adresse postale communiquée lors de la commande du produit D-STRESS FOCUS sur le Site.

La livraison du Lot en France métropolitaine sera offerte au gagnant.

La participation au Jeu étant nominative, le Lot ne pourra pas être attribué ou cédé à un tiers.

Le Lot ne pourra en aucun cas être commercialisé par le gagnant.

L’Organisateur se réserve la possibilité de remplacer le Lot gagné par un lot de valeur équivalente ou supérieure en cas d’indisponibilité du produit. La responsabilité de l’Organisateur ne pourra pas être engagée à ce titre.

ARTICLE 7. REMBOURSEMENT 

Les frais de connexion engagés pour la participation au Jeu par le biais d’internet pourront être remboursés sur demande du participant adressée par courrier à l’adresse suivante :

Synergia - BP 354 - 42015 Saint Etienne Cedex 2 – France sous trente (30) jours ouvrés à compter de sa participation.

Le participant devra préciser les informations suivantes :

  • Nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, adresse postale ;
  • La date et l’heure de la participation au Jeu sur le Site, c’est-à-dire de sa commande du produit D-STRESS FOCUS sur le Site ;
  • Une copie de la facture de son fournisseur d’accès à internet.

Le timbre utilisé pour l’envoi de la demande écrite de remboursement sera remboursé sur simple demande formulée dans ce même courrier. 

Tout remboursement sera effectué par chèque dans un délai de trente (30) jours ouvrés suivant la réception de la demande écrite du participant.

Il est précisé que si le participant a accédé au Site par l’intermédiaire d’une connexion gratuite ou facturée forfaitairement, il ne pourra obtenir aucun remboursement des frais de connexion, étant précisé que la connexion au Site pour participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais supplémentaire.

ARTICLE 8. RESPONSABILITE

La navigation sur le Site internet de l’Organisateur et la participation au Jeu en commandant et en achetant le produit D-STRESS FOCUS se font sous l’entière responsabilité du participant. 

L’Organisateur décline toute responsabilité notamment :

  • En cas d’impossibilité d’accéder temporairement au Site pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées ; 
  • En cas de dysfonctionnements ou d’interruptions du réseau internet ;
  • En cas d’attaques virales, intrusion illicite dans un système de traitement automatisé de données ;
  • En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site par un participant ou par un tiers ;
  • En cas de non-respect du présent règlement ;
  • En cas de force majeure telle que prévue par l’article 1218 du Code civil ;
  • En cas de cause étrangère non imputable à l’Organisateur ;
  • En cas d’agissement illicite d’un autre participant ;
  • En cas de problème de connexion internet subi par le participant ;
  • En cas de défaillance ou de panne technique du matériel informatique utilisé par le participant ; 
  • En cas d’erreur du participant au moment de compléter le formulaire de participation.

En cas de dysfonctionnement du Site ou en cas de tout évènement rendant impossible l’exécution du Jeu sur la période initialement prévue, l’Organisateur se réserve le droit, si cela est nécessaire, d’invalider, d’annuler ou de reporter le Jeu en cours. A ce titre, la responsabilité de SYNERGIA ne pourra pas être engagée et cette modification ne pourra pas donner lieu au versement de dommages et intérêts. 

ARTICLE 9. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL https://www.bloctel.gouv.fr/  

Conformément à la loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, tout professionnel se réserve le droit de démarcher un consommateur inscrit sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique lorsqu'il s'agit de sollicitations intervenant dans le cadre de l'exécution d'un contrat en cours et ayant un rapport avec l'objet dudit contrat, y compris lorsqu'il s'agit de proposer au consommateur des produits ou services afférents ou complémentaires à l'objet du contrat en cours ou de nature à améliorer ses performances ou sa qualité.

Dans le cadre du Jeu, la société SYNERGIA, responsable de traitement, est susceptible de collecter des données à caractère personnel des participants.

Ces données sont recueillies pour l’organisation et le suivi du Jeu et pour répondre aux demandes d’exercice de droits.

À ce titre, le participant est invité à consulter la Politique de Confidentialité de SYNERGIA accessible à l’adresse suivante : https://www.synergiashop.com/fr/content/3-politique-confidentialite qui lui donnera plus amples informations relatives à la protection des données à caractère personnel, aux traitements effectués par SYNERGIA, et aux modalités d’exercice des droits.

ARTICLE 10. ACCESSIBILITE ET COMMUNICATION DU REGLEMENT

Le présent règlement peut être consulté à tout moment pendant la durée du Jeu sur le Site de l’Organisateur, à partir de l’adresse suivante : https://www.synergiashop.com/fr/content/144-reglement-grand-jeu-concours ou à l’étude de Me Justine Thavel, Huissier de justice, HUISSIERS REUNIS LOIRE - S.E.L.A.R.L ACT-e-Huissiers.42.

La copie du présent règlement peut être adressée par courrier postal à toute personne qui en fait la demande avant le mardi 24 juin 2022, cachet de la Poste faisant foi. Cette demande doit être adressée par courrier à l’adresse suivante :  Synergia - BP 354 - 42015 Saint Etienne Cedex 2 – France

Le participant devra préciser les informations suivantes :

  • Nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, adresse postale.

La copie du règlement sera adressée par l’Organisateur par courrier sous quinze (15) jours ouvrés à compter de la réception de la demande écrite du participant.

Le timbre utilisé pour l’envoi de la demande écrite sera remboursé sur simple demande formulée au sein du même courrier. Ce remboursement sera effectué par chèque dans un délai de trente (30) jours ouvrés suivant la réception de la demande écrite du participant. 

ARTICLE 11. COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE

LES PRESENT REGLEMENT AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE LE PARTICIPANT ET SYNERGIA SONT REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS. 

EN CAS DE LITIGE, SEULS LES TRIBUNAUX FRANÇAIS SERONT COMPETENTS.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, le participant est invité à contacter le service réclamation de l’Organisateur par courriel à l’adresse suivante : contact@synergia.eu. 

Si aucun accord n’est trouvé ou si le participant justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de SYNERGIA par une réclamation écrite, il sera alors proposé une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

Le médiateur de l’Organisateur est le centre de la Médiation de la FEVAD, 60 rue La Boétie - 75008 PARIS, Tél : 01 42 56 38 86, email : mediateurduecommerce@fevad.com et qui peut être saisi en ligne, par le biais du formulaire disponible sur ce lien. 

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit.

La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, le participant ou l’Organisateur peut à tout moment se retirer du processus.

Tout consommateur a également la possibilité de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/consumers/resolve-your-consumer-complaint_fr

DANS L’HYPOTHESE OU LA MEDIATION ECHOUERAIT OU NE SERAIT PAS ENVISAGEE, LE LITIGE AYANT PU DONNER LIEU A UNE MEDIATION SERA CONFIE A LA JURIDICTION COMPETENTE DESIGNEE CI-DESSUS.